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ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N° 028/CAB/MIN.ET/FMM/RK/09/2025
DU 24 SEPTEMBRE 2025 MODIFIANT ET COMPLÉTANT L’ARRÊTÉ MINISTÉRIEL N°095/CAB/MINETAT/MTEPS/01/2018 DU 17/08/2018 PORTANT FIXATION DU TAUX DE LA CONTRIBUTION PATRONALE MENSUELLE DUE PAR LES EMPLOYEURS À L’OFFICE NATIONAL DE L’EMPLOI, « ONEM » EN SIGLE
DECLARATION ANUELLE DE LA SITUATION DE LA MAIN D’ŒUVRE (DASMO) Exercice 2024
Article 217 du Code de Travail